Thèmes novembre 2014 et travail Toussaint

Eleves de 6A, B, C: joutes verbales

1. Présentation des thèmes de novembre 2014

A. Droit des détenus versus droit de grève: Faut-il instaurer un service minimum dans le prisons?

Belgique et Albanie = seuls pays du Conseil de l’Europe à ne pas avoir mis en place de service minimum dans les prisons lors des grèves => exigence du Conseil de l’Europe et par le Comité de prévention contre la torture. Dans une lettre adressée au SPF Justice, elle demande qu’un plan détaillé lui soit communiqué dans six mois.

Côté politique on est prêt à faire le pas mais du côté des syndicats, ça coince. Pour les syndicats, ça contrevient au droit de grève et ça occulte les mauvaises conditions de vie des prisonniers dans les prisons.

Pendant ces grèves, pas de service minimum pour les prisonniers : pas de visites, pas de préau, pas de téléphone, pas de douche

http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_l-europe-veut-un-service-minimum-lors-des-greves-de-gardiens-de-prison?id=8233277. Paru le vendredi 28 mars 2014 à 16h07. Signé Radia Sadani et Grégoire Ryckmans.

 

B. Chômage et (in)sécurité sociale: faut-il maintenir le système de dégressivité des allocations de chômage?

b.1. Historique

Créé en novembre 2012 :

Réforme des allocations de chômage : l’allocation de chômage diminuera plus rapidement jusqu’au niveau d’une allocation minimale

La nouvelle réglementation est uniquement applicable aux chômeurs complets. Elle n’est pas d’application aux :

  • chômeurs avec complément d’entreprise (prépension) ou complément d’ancienneté ;
  • jeunes quittant l’école avec des allocations d’insertion ;
  • chômeurs temporaires.

A côté de cela, plusieurs catégories de chômeurs complets seront épargnées :

  • les chômeurs qui ont travaillé au moins 20 ans comme salariés
  • les chômeurs qui ont une incapacité de travail permanente d’au moins 33 %
  • les chômeurs de 55 ans et plus
  • les chômeurs qui reçoivent déjà l’allocation minimum

b.2. Et ailleurs?

Selon le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), la mesure de dégressivité des allocations de chômage de 2012 fut «un pas dans la bonne direction». Le syndicat estima cependant que la mesure ne suffisait pas et qu’une «approche ferme des chômeurs était nécessaire». «Il faut que les allocations de chômage soient limitées dans le temps». Le SNI s’inspire ainsi de pays voisins. «En Allemagne, l’allocation est limitée à 24 mois, tout comme en France pour les demandeurs d’emploi qui ont moins de 50 ans. Aux Pays-Bas, l’allocation est limitée à 38 mois.

b.3. Sous le nouveau gouvernement de la Suédoise?

La dégressivité des allocations de chômage reste intacte, mais… : On ne touche pas à la dégressivité des allocations de chômage mais un service d’intérêt général sera instauré (deux demi-jours par semaine) pour les chômeurs de longue durée. Il sera optionnel mais si le demandeur d’emploi accepte d’y contribuer, il sortira du régime de dégressivité.

b.4. Problèmes du chômage en Belgique

– Le chômage de longue durée surtout chez les moins de 50 ans est structurel en Belgique

– L’insertion de groupes cibles : principalement les chômeurs peu qualifiés de longue durée d’origine étrangère. Une population pour laquelle nous avons un retard par rapport aux autres pays européens

– La Belgique doit aussi augmenter son taux d’emploi si elle veut atteindre l’objectif fixé par la commission européenne pour 2020 de réduire la dette publique à 70 % du PIB.

C. Les inégalités de revenus: faut-il instaurer un salaire maximum?

c.1. Définition

Le concept de revenu maximal est une proposition politique visant à fixer par le législateur un plafond de revenu ne pouvant être dépassé. Cette proposition, déjà abordée par Platon, existe dans nombre de mouvements, le plus souvent de gauche.

c.2. En Belgique

Existence des barèmes salariaux. Il est déterminé préalablement dans les conventions collectives de travail sectorielles. Le barème détermine le salaire minimum dans chaque secteur. Ce salaire minimum ne peut jamais être inférieur au minimum convenu dans le cadre d’un accord interprofessionnel (voir ‘salaire minimum’). La catégorie de fonction, l’âge et/ou l’ancienneté (dans le secteur ou l’entreprise elle-même) jouent généralement un rôle crucial dans la détermination du barème salarial qui vous est appliqué.

http://www.jobat.be/fr/articles/queest-ce-quun-bareme-salarial/

OR, La notion de salaire maximum que les employeurs puissent payer n’existe pas. Un plafond maximum légal, cela n’existe pas. « Il y a bien des salaires maximum qui s’appliquent dans quasi toutes les entreprises et qui dépendent de la fonction et du niveau. Le salaire de ceux qui sont payés au barème, sont aussi limités », détaille Decroos.

Basé sur ‘Uw verdiende loon’ d’Ivan De Witte et Brecht Decroos, Edition Borgerhoff&Lamberigts

http://www.jobat.be/fr/articles/quel-est-le-salaire-minimum-que-vous-puissiez-gagner-et-le-salaire-maximum/

D. L’Etat-Providence et les nouvelles formes de solidarité: faut-il rendre obligatoire la participation des travailleurs dans la propriété et le contrôle des entreprises?

d.1. Principe de l’autogestion

Autogestion : Dans sa définition classique, l’autogestion (du grec autos, « soi-même », et « gestion ») est le fait, pour un groupe d’individus ou une structure considérée, de prendre les décisions concernant ce groupe ou cette structure par l’ensemble des personnes membres du groupe ou de la structure considérée. Exemple : Tito en Ex-Yougoslavie avec le titisme :

Le terme de titisme est utilisé pour décrire la version de l’idéologie communiste adoptée après 1948 par Tito, dirigeant de la République fédérative socialiste de Yougoslavie. En 1948, la rupture Tito-Staline  survient après que l’URSS a échoué à soumettre comme elle l’entendait la Yougoslavie communiste. Le Kominform exclut le Parti communiste de Yougoslavie et dénonce la déviation nationaliste de Tito. Le principal concept du titisme consiste en la recherche par chaque pays de la voie du socialisme, en utilisant ses propres ressources et en usant de politiques adaptées à son propre contexte national, plutôt que de se conformer à une politique définie de l’extérieur. Dans le contexte de la guerre froide, le titisme était perçu comme une voie socialiste indépendante de celle préconisée par l’Union soviétique, et généralement opposée à celle-ci. L’évolution du régime yougoslave, aux méthodes staliniennes avant 1948, a été notable, se traduisant par un allègement de la répression politique, et surtout par l’adoption d’une politique d’« autogestion » économique, généralisée à partir de 1950, et se voulant une mise de l’économie entre les mains des producteurs directs, excluant ainsi la formation d’une classe des bureaucrates comme cela a été le cas dans les autres régimes communistes.

d.2. Participation des travailleurs dans la propriété

Sous forme d’actions dans l’entreprise par exemple.

d.3. Participation des travailleurs dans le contrôle des entreprises

Actuellement, en Belgique, à partir d’un certain nombre d’employés/ouvriers dans une entreprise, on est obligé d’avoir une représentation syndicale.  Selon les entreprises, et selon les secteurs d’activités, il y a plus ou moins de syndiqués. (Dans la métallurgie, beaucoup de syndiqués. Dans la fonction publique, peu de syndiqués). Moins il y a de syndiqués, moins il y a de changement social. Les accords entre employeurs et employés sont basés sur le principe de concertation sociale (entre syndicat et employeur) qui fixe révision barème salarial, etc.

d.4. Objectif de l’autogestion

Impliquer le travailleur dans son travail. Augmenter l’intérêt du travailleur. Il s’agit d’un changement de mentalité : devenir acteur de son travail, plus globalement de sa vie, au lieu de subir.

E. L’allocation universelle: Faut-il mettre en place un droit à un revenu de base inconditionnel?

e.1. Historique

Il y a dix ans paraissait un numéro de la Revue Nouvelle qui devait connaître un destin peu commun. Préparé par le Collectif Charles Fourier, un groupe principalement composé d’économistes de l’UCL. Premier ouvrage sur le sujet non seulement en Belgique mais dans tout le domaine francophone. Intitulé « L’allocation universelle », le scénario publié sous la signature du Collectif invitait à l’exercice mental suivant:

« Supprimez les indemnités de chômage, les pensions légales, le minimex, les allocations familiales, les abattements et crédits d’impôt pour personnes à charge, les bourses d’études, les cadres spéciaux temporaires et les troisièmes circuits de travail, l’aide de l’Etat aux entreprises en difficulté. Mais versez chaque mois, à chaque citoyen une somme suffisante pour couvrir les besoins fondamentaux d’un individu vivant seul. Versez la lui qu’il travaille ou qu’il ne travaille pas, qu’il soit pauvre ou qu’il soit riche, qu’il habite seul, avec sa famille, en concubinage ou en communauté, qu’il ait ou non travaillé dans le passé. Ne modulez le montant versé qu’en fonction de l’âge et du degré (éventuel) d’invalidité. Et financez l’ensemble par un impôt progressif sur les autres revenus de chaque individu. Parallèlement, dérégulez le marché du travail. Abolissez toute législation imposant un salaire minimum ou une durée maximum de travail. Eliminez tous les obstacles administratifs au travail à temps partiel. Abaissez l’âge auquel prend fin la scolarité obligatoire. Supprimez l’obligation de prendre sa retraite à un âge déterminé. Faites tout cela. Et puis observez ce qui se passe. Demandez-vous, en particulier, ce qu’il advient du travail, de son contenu et de ses techniques, des relations humaines qui l’encadrent. Et le scénario se poursuivait par une séquence de sections spéculant sur l’impact de la réforme ainsi décrite, en particulier sur le destin du travail: « La pauvreté vaincue, le chômage aboli ». « Les tâches ingrates décimées ». « L’emploi alternatif systématiquement encouragé ». « Le travail domestique restructuré ». Les réactions au numéro de la Revue Nouvelle furent rapides, nombreuses et substantielles. Mais elles oscillaient pour la plupart entre douce ironie et réprobation indignée: « L’imagination se débride », titrait La Dernière Heure; « Le Paradis sur terre! », lançait Le Vif; « la voie royale vers la société duale » estimait Combat. « Utopie, histoire belge ou vraie panacée? », « solution définitive? », « régression sociale majeure? », « mesure progressiste ou mystification libérale? », « utopie, alternative ou erreur? » se demandaient respectivement Vers l’Avenir, La Libre Belgique, La Revue Politique, Champ Libre et La Cité. Et le Drapeau rouge résumait sans appel: « Allocation universelle, non merci ! ».

e.2. Différence entre allocation universelle et revenu minimum

!! Différent d’un revenu minimum garanti (Ce dernier a été théorisé par Juan Luis Vives) : L’allocation universelle s’inscrit dans un mouvement d’émancipation de chacune et chacun à l’égard de l’obligation de travailler, mouvement dont l’abolition de l’esclavage et du servage constituait une première étape importante. L’assistance publique de Vives, en revanche, combine la volonté généreuse d’assurer la subsistance à tous – même à ceux qui doivent leur misère à leurs vices – avec le souci d’astreindre chacun à une existence vertueuse, à une vie de travail sur l’excellence de laquelle toute la société s’accorde.

CCL : droit au revenu – assorti de multiples conditions chez Vives, alors qu’ inconditionnel dans le cas de l’allocation universelle.

e.3. Et aujourd’hui?

Dès l’époque de Vives, la première utopie louvaniste n’a pas tardé à être expérimentée, puis à se développer. Tous nos systèmes de revenu minimum garanti – supplementary benefits, minimex, bijstand, Sozialhilfe, revenu minimum d’insertion, etc. – en sont les héritiers. A quand le tour de la seconde utopie louvaniste? Très bientôt peut-être. Aux Pays-Bas, où le débat est plus avancé que partout ailleurs, une proposition d’allocation universelle intégrée à une réforme de la sécurité sociale avait été faite dès juin 1985. Les prises de position néerlandaises sont loin de faire l’unanimité, même au sein du gouvernement. Elles suffisent cependant à indiquer qu’il n’est plus politiquement suicidaire de se déclarer favorable à une proposition aussi bizarre que de donner à toutes et tous, sans contrepartie.

https://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/etes/documents/Deux_utopies_louvanistes.pdf

2. Consignes du travail de Toussaint

Répartition des 6A, B, C en 5 groupes. Chaque groupe rassemble de la documentation sur la thématique qui lui est attribuée et réalise une synthèse structurée qui reprend les principales idées que vous aurez trouvées dans cette documentation. A rendre par E-MAIL (soumoylea@gmail.com) pour le lundi de la rentrée 3 novembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Consignes du travail de Toussaint

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