Les 10 mesures clés de la suédoise

Publié: 9 octobre 2014 par gandibleux dans Actualités, Belgique
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David Coppi, Véronique Lamquin, François Mathieu, Dirk Vanoverbeke

L’accord de gouvernement sera présenté ce jeudi. En voici déjà les grandes lignes.

1. Réductions de dépenses

Les partis de la suédoise se sont accordés sur un retour à l’équilibre en 2018. L’effort est évalué, au total, entre 11 et 12 milliards d’euros. La clé de répartition oscille dans les fourchettes suivantes (et selon les sources) : 70 % en réductions de dépenses, 30 % en recettes – 72/28 voire 75/25. Au total, le gouvernement Michel va réduire les dépenses de quelque 8 milliards.

Parmi les économies, les négociateurs insistent beaucoup sur le dégraissage de l’appareil de l’Etat. En clair, les départements vont devoir faire ceinture, via, notamment, une réduction du nombre de fonctionnaires (on évoque même l’idée de pouvoir recourir à des contractuels, pour des besoins spécifiques), ou encore une « meilleure efficacité ». Par ailleurs, le gouvernement fédéral taxera les intercommunales, qui échappaient jusqu’ici à l’impôt des sociétés (une vieille demande du MR).

2. Baisses de charges

C’est l’une des mesures phares de la coalition suédoise : des réductions de charges pour un total de 3,5 milliards. Ce qui, dans les faits, équivaut à une réduction de la taxation des entreprises (de 33 à environ 25 %). Pour arriver à ce montant impressionnant, deux mesures ont été décidées. D’une part le saut d’indexqui représente, pour les entreprises, 2,5 milliards d’économies. S’y ajoutera uneréduction du précompte pour les entreprises, qui devrait, elle, leur rapporter 1 milliard sur la législature.

3. Soutien au pouvoir d’achat

La suédoise promet également de dégager un milliard pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs. Concrètement, une grande réforme fiscaleest envisagée, avec une suppression du taux de 30 %. Mais cette réforme de la fiscalité n’interviendra pas immédiatement, même si elle est promise pour cette législature. Les travailleurs ne devront toutefois pas attendre pour bénéficier d’un soutien à leur pouvoir d’achat. Il passera par le relèvement du plafond pour les frais professionnels forfaitaires. Concrètement, cela devrait rapporter 250 euros par travailleur par an.

4. Taxation du patrimoine

Dans la foulée de la loi du 30 juillet 2013 sur l’obligation de déclaration de structures patrimoniales détenues à l’étranger, un avant-projet a été pondu sur la taxation des structures patrimoniales. Quelque 69 structures étaient dans le collimateur, des BVI panaméennes aux plus classiques trusts et autres fondations de type luxembourgeois (SPF) ou du Liechtenstein, lesquelles, très souvent, masquent le nom du bénéficiaire réel du patrimoine. La liste de ces pays à fiscalité « peu élevée » ou nulle qui seront dans le viseur du fisc est publiée par arrêté royal. Cet avant-projet de loi, assez mal ficelé semble-t-il, n’a jamais été déposé au Parlement. Mais il a retrouvé une nouvelle vie avec l’arrivée de la suédoise, nous confirme l’un des partis coalisés. En clair, les revenus (intérêts et dividendes) de ces structures seront taxés à des taux assez classiques de 15 ou 25 % suivant la nature des revenus engrangés. La suédoise table sur quelques dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Petite bizarrerie du projet : la mention d’une taxation à 33 % au titre des revenus divers des montants « sortis » d’une structure patrimoniale et cédés à un enfant par exemple… Nom de code : taxe de transparence.

Par ailleurs, trois autres mesures visant les patrimoines vont être prises. La première vise la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), qui est due sur un certain nombre d’achats ou de ventes de titres. Il ne s’agirait pas de relever le montant du prélèvement en tant que tel mais bien d’augmenter les plafonds au-dessus desquels il n’y a plus aucun prélèvement. Pour les actions et obligations, ces maxima sont aujourd’hui de 740 euros et 650 euros respectivement. Le relèvement des plafonds devrait rapporter 40 millions d’euros. Autre mesure importante prise par la future suédoise : la réforme du mode de taxation anticipé sur le troisième pilier des pensions, celui des produits d’épargne financés de manière individuelle. Les contrats d’assurance épargne-pension ou fonds d’épargne-pension sont déjà aujourd’hui soumis à taxation, de manière anticipée, à hauteur de 10 %. L’idée serait de percevoir plus, plus rapidement. Le secteur bancaire sera lui aussi mis à contribution. Déjà soumis à la taxe d’abonnement, qui est calculée sur les dépôts d’épargne couverts par la protection des dépôts, le secteur verra son ardoise alourdie. Depuis 2007, la taxe d’abonnement est 0,07 % ; les fonds et sicav sont eux aussi soumis à cette fameuse taxe d’abonnement. Pas question, en revanche, de taxe sur la spéculation boursière, ni sur les plus-values.

5. Augmentation de la TVA et des accises

Le gouvernement « suédoise » escompte 200 millions supplémentaires en provenance de la TVA. Concrètement, il est question « d’harmoniser certains taux » en matière de chirurgie esthétique, une idée défendue par le CD&V pendant toute la campagne. Les quatre partis de la coalition tablent par ailleurs sur des recettes supplémentaires dues au fait que, d’ici deux ans, le taux réduit pour la rénovation des habitations vaudra pour les biens de plus de dix ans (au lieu de cinq ans actuellement). Par ailleurs, les accises seront relevées sur le diesel, et sur l’alcool (à l’exception de la bière).

6. Saut d’index « social »

Le gouvernement a donc retenu le saut d’index mais, insistent les négociateurs, il est « social ». Lisez qu’un milliard sera dégagé, via l’enveloppe « bien-être », pour revaloriser les petites pensions et les allocations les plus basses.

7. Arco

Tous les négociateurs assurent qu’une solution a été trouvée pour Arco. Selon Bart De Wever, interrogé à Terzake, les coopérateurs d’Arco seraient remboursés à hauteur de 40 %. Un effort de 600 millions, qui serait réparti entre l’Etat, Belfius et le mouvement ouvrier chrétien. Par rapport à la mise initiale des coopérateurs, de quelque 700 millions d’euros, le taux de récupération sera donc légèrement supérieur à 80 %. En revanche, par rapport au montant de la capitalisation, de 1,49 milliard d’euros, le taux descend aux alentours de 40 %, conformément à ce que Bart De Wever prétend.

8. Emploi et pensions

Les négociateurs de la suédoise ont également bouclé, ce mardi, les grandes réformes structurelles, en matière socio-économiques. En clair, les chapitres Pensions, Emploi et Soins de santé.

En matière d’emploi, les négociateurs se sont donc accordés sur un saut d’index « intelligent ». « Mais on ne touche pas au mécanisme d’indexation automatique des salaires », insistent-ils. Les négociateurs entendent en revanche poursuivre laréduction du handicap salarial par rapport à nos pays voisins. Via, donc, la loi de 1996 qui régit la norme salariale.

L’accord prévoit un grand plan de création d’emplois, à négocier en lien avec les entités fédérées. L’accent sera mis sur les réductions de charge, la formation continuée, l’expérience professionnelle, la lutte contre le chômage des jeunes, l’emploi pour les groupes-cibles, la diversification et l’allongement des carrières.

Le rôle « majeur » de la concertation sociale est par ailleurs souligné. Il est encore question de simplifier et moderniser la réglementation sur le travail, et de mettre sur pied un nouveau modèle de carrière (notamment via l’annualisation du temps de travail, permettant davantage de flexibilité). Il y aurait par ailleurs un accord sur l’extension du nombre d’heures supplémentaires autorisées dans le secteur horeca (360 heures au lieu de 180). L’accord insiste encore sur la volonté d’encourager l’intégration sur le marché du travail des personnes ayant un parcours de migration ou un handicap. L’idée émise par la N-VA d’instaurer un salaire minimum pour les jeunes n’a pas été retenue.

La pension à 67 ans. Pour une surprise, c’est une surprise. Pas une fois, les négociateurs n’avaient évoqué un report de l’âgé légal de la retraite. Cela ne figurait du reste dans aucun des quatre programmes de parti. Et pourtant, c’est fait. L’âgé légal de la retraite passera à 66 ans en 2025, 67 ans en 2030. Les retraites anticipées ne seront possibles qu’à partir de 63 ans. Un régime transitoire a été négocié pour les personnes qui doivent prendre leur pension anticipée en 2016 ou 2017, mais les détails précis ne sont pas encore connus. Des dispositions spécifiques seront prises pour les policiers. Le deuxième pilier de pensions (assurance complémentaire via les entreprises) sera élargi. Pour les pensionnés, il y aura aussi la suppression totale des limites de travail autorisé.

9. Chômage

Sur ce plan, l’accord de gouvernement est surtout marqué… par les éléments qu’il ne reprend pas ! Ainsi, pas touche aux allocations de chômage ! A savoir : pas de limitation des allocations de chômage dans le temps, pas de renforcement de la dégressivité de ces allocations (en clair, on ne va pas au-delà des mesures prises par le gouvernement précédent).

Pas question, non plus, de contrôler les revenus des chômeurs préalablement à l’octroi d’allocations. En revanche, l’accord prévoit bel et bien un service à la communauté, encadré. On parle de deux demi-journées, pour les chômeurs de longue durée, afin de faciliter la réintégration des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

10. Soins de santé

Le chapitre des soins de santé prévoit plusieurs grands projets, étalés à l’horizon de la législature. Il est d’abord prévu une ambitieuse réforme du financement des hôpitaux, largement inspirée du « road map » (recommandations) émis par le Centre d’expertise fédéral (KCE). Un point à négocier, une fois le gouvernement formé, avec tous les acteurs concernés : les patients, les mutuelles… Il est notamment question, dans ce chapitre, de veiller à ce que les patients aient une facture plus claire, plus lisible.

D’ici 2019, chaque Belge devra avoir un dossier électronique, reprenant l’ensemble de ses données médicales. Objectif : permettre une meilleure information du patient, et de tous les dispensateurs de soins chez qui il se rend. Ce dossier devrait également permettre d’encourager le maintien à domicile, le plus longtemps possible, des personnes âgées, en facilitant la communication entre prestataires de soins.

Il est également question d’alléger la charge administrative qui pèse sur le corps médical.

Enfin, dernier point important : le gouvernement suédois a élaboré un plan en matière de traitement psychique. A l’heure actuelle, aucun remboursement n’est prévu pour ce faire. Le gouvernement entend développer un programme en la matière, là aussi en collaboration avec les différents acteurs et les mutualités. Objectif : à terme, permettre le remboursement de consultations psychiques (les visites chez les psychologues ou psychothérapeutes, moyennant un passage préalable chez les médecins généralistes. Une manière, disent les négociateurs, d’adapter les soins aux réalités du 21e siècle. Et l’espoir, par ailleurs, que la consommation de médicaments soignant les maladies psychiques (très élevé en Belgique) diminue.

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