Stib: «Le tribunal a choisi l’équilibre et la justice»

Publié: 17 février 2014 par estellavaras dans A contre-courant, Belgique, Société
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David Ribant et Laurent Kennes, avocats conseils d’Alexandre Vander Elst.
Mis en ligne dimanche 16 février 2014, 19h44

Alexandre Vander Elst a été condamné à 40 mois avec sursis après voir donné un coup de poing entraînant la mort d’un agent de la Stib. Ses avocats rétablissent un semblant de vérité.

Depuis plusieurs jours, de nombreuses personnes se sont exprimées sur la condamnation de notre client, Alexandre Vander Elst, pour avoir porté volontairement un coup de poing, ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Une grève et une manifestation ont été organisées par des syndicats en raison de «  l’incompréhension  » face à un jugement présenté comme trop clément. Une pétition circule, réclamant la démission du juge d’instruction. La famille de la victime s’est exprimée publiquement, caricaturant notre client, communiquant des informations parfois erronées, sans aucun doute de bonne foi.

Parallèlement à ces événements, des appels à la haine ont été lancés sur des réseaux sociaux, certains individus invitant à aller «  chercher cet enfoiré  », d’autres se réjouissant qu’il se fasse bientôt «  refroidir  ».

Cela suffit. Il est temps de mettre le holà à cette dérive qui n’a rien de commun avec une saine démarche citoyenne. Il est temps de mettre fin à ce lynchage public, d’un autre temps. Et il est temps, plus que jamais, d’expliquer.

Oui. Le 7 avril 2012, l’homme que nous défendons a eu un geste de violence inadmissible à l’égard d’un homme qui ne le méritait pas. Il a porté un coup de poing. Un coup dont jamais personne n’a imaginé qu’il pourrait causer la mort. Un coup comme, malheureusement, la police en constate quotidiennement. Dès qu’il a porté le coup, il s’est enfui et a été poursuivi par des témoins. La victime est tombée sur le sol et c’est cet impact qui a induit une hémorragie cérébrale et le décès de ce pauvre homme.

Notre client est conscient être responsable de cette mort. Il a toujours dit que son geste était irrationnel. Cela n’a rien d’étonnant puisque l’expert en toxicologie a constaté qu’il avait 2,11grammes d’alcool/litre de sang. Il n’a jamais cherché la moindre excuse. Il était, lors de son arrestation et devant les enquêteurs, effondré parce que conscient du mal qu’il avait causé.

Invité à se défendre du risque d’être placé sous mandat d’arrêt, il a répondu trouver cela normal. Lors de la première audience, il n’a pas sollicité sa remise en liberté.

Durant sa détention, il a été assigné à des conditions de sécurité strictes, qu’il n’a pas demandées, au motif qu’un membre de la famille de la victime serait détenu dans la même prison et que des détenus indéterminés auraient voulu lui faire la peau. Il n’a jamais su si cela était vrai et n’a jamais demandé de se voir imposer des conditions de détention épouvantables. Il ne s’en est jamais plaint. Il ne s’est jamais posé en victime.

Plus tard, c’est la chambre du conseil qui a libéré notre client sous des conditions strictes. Le juge d’instruction n’a fait que confirmé cette libération quelques jours plus tard. Entre-temps, un psychiatre désigné par le juge avait constaté non seulement qu’il ne constituait pas un danger pour la société, mais encore qu’il était effondré de ce qu’il avait fait et se demandait s’il méritait encore de vivre.

Depuis, cet homme a respecté toutes les conditions qui lui ont été imposées, dont un suivi strict d’un éventuel problème d’assuétude à l’alcool.

Une fois l’instruction clôturée, Alexandre Vander Elst s’est présenté devant la chambre du conseil, pour statuer sur le règlement de la procédure. Dans le couloir d’attente de la salle d’audience, en l’absence du moindre policier, un membre de la famille du défunt, empli de colère d’être ainsi confronté à notre client, lui a porté plusieurs coups de poing au visage. Les autres membres de la famille l’ont empêché de continuer. Nous étions là, de même que l’un des conseils de la famille.

Alexandre Vander Elst a juste subi, tête basse. Il s’est assis pour attendre le début de l’audience, dans un climat pour le moins pesant. Il n’a jamais dénoncé ce fait, et n’a pas déposé plainte. Nous avions décidé de ne pas évoquer ce fait, mais la désinformation actuelle nécessite que nous rétablissions un semblant de vérité.

Parallèlement, des informations qui proviennent de milieux qui ne le concernent en rien ont été communiquées aux services de police suivant lesquelles un contrat aurait été mis sur sa tête. Cela n’a jamais été confirmé à ce jour, mais participe de l’ambiance qui entoure ce procès.

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé qu’il soit emmené par une autre porte lors des audiences devant le tribunal correctionnel. De manière surréaliste, cela nous a été reproché par des tiers, ainsi que par les conseils des parties civiles. Comme s’il avait été plus sain que les victimes et l’auteur entrent ensemble par la porte d’entrée.

C’est donc un an et demi plus tard qu’il a comparu devant le tribunal correctionnel. La peine maximale applicable par le tribunal correctionnel était de 5 ans d’emprisonnement. Le minimum était de 8 jours d’emprisonnement. C’est cette peine qui est prévue depuis des temps immémoriaux.

Au mieux, le tribunal pouvait lui accorder une suspension du prononcé, ou une peine de travail. C’est ce que nous avons sollicité. Le tribunal a constaté que la gravité des faits ne permettait pas de prononcer une autre peine que celle d’emprisonnement.

Il a été condamné à 40 mois d’emprisonnement, soit une peine proche du maximum de la peine prévue par la loi. Et le tribunal a assorti cette peine d’un sursis pour ce qui excède la détention préventive.

En quoi cette peine est-elle clémente ? En quoi cela relèverait-il de l’injustice ou du laxisme, voire d’un manque de respect pour les victimes ?

Ce n’est pas l’acte posé par un homme ivre le 7 avril 2012 qui était jugé. Ce ne sont pas les conséquences terribles de ces quelques secondes de vie qui dictent la peine. Non. Il fallait juger un homme de 31 ans, lui-même brisé de ce qu’il a fait et qui ne sait comment faire pour réparer l’irréparable.

Un homme qui n’a, ni avant, ni après, jamais frappé une tierce personne. Un homme qui n’a jamais été condamné par le tribunal correctionnel et travaillait. Un homme qui n’a jamais cherché à minimiser sa responsabilité. Un homme qui, tant bien que mal, a commencé à indemniser les parties civiles.

Quels sont donc les arguments des croquantes et des croquants, qui n’ont pas suivi les audiences, qui n’ont pas lu le dossier, qui n’ont même pas lu le jugement, et prétendent réclamer justice là où ils la mettent en péril ?

Fallait-il, pour contenter l’émoi d’une partie de la population, prononcer une peine de principe, pour l’acte, mais sans rapport aucun avec l’homme ? Ne fallait-il pas, aussi, tenir compte de la disproportion évidente entre le coup qu’il a porté et ses conséquences ? Fallait-il le renvoyer en prison pour le faire expier sa faute, comme s’il ne ressentait pas le poids de la culpabilité à l’extérieur ?

Non. La justice n’a pas pour fonction d’agir comme les délinquants, avec une violence aveugle et absurde. Une peine doit avoir un sens. Le tribunal correctionnel n’a pas choisi la vengeance, certes. Mais il n’a pas choisi, loin de là, le laxisme. Il a choisi l’équilibre et la justice.

Tout simplement, il a rendu justice.

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