Robert Badinter : « Comme la torture hier, la peine de mort est vouée à disparaître »

Publié: 13 octobre 2013 par gandibleux dans A contre-courant
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L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter.

C’est un document d’histoire, une part oubliée de notre mémoire, un témoignage sobre et saisissant que l’ancien garde des sceaux Robert Badinter a confié au Monde. Il s’agit du « procès-verbal » intime de la dernière exécution capitale en France. Le 9 septembre 1977, Hamida Djandoubi, manutentionnaire tunisien coupable du meurtre de sa compagne, Elisabeth Bousquet, est guillotiné à la prison des Baumettes de Marseille. Juste après l’exécution, la doyenne des juges d’instruction de la ville, Monique Mabelly (1924-2012), commise d’office pour yassister, consigne par écrit ce qu’elle a vu et ressenti.

Trois pages sobres et retenues mais aussi d’effroi et de colère contenue pourdécrire les dernières minutes d’Hamida Djandoubi. De la cellule où l’on vientchercher le condamné jusqu’à l’endroit où il sera guillotiné, l’auteur décrit avec précision les circonvolutions autour de la dernière cigarette, les vaines tentatives pour retarder le moment fatal, le couperet qui fend le corps en deux.

Quelques lignes écrites au retour d’une exécution qui suscite en elle « une révolte froide » afin de témoigner. Monique Mabelly léguera dix ans plus tard ce manuscrit à son fils, Rémy Ottaviano, qui l’a remis il y a quelques semaines à Robert Badinter.

En quel sens le témoignage de Mme Mabelly, juge d’instruction commise d’office pour assister à l’exécution d’Hamida Djandoubi, est-il un document historique de premier plan ?

Ce document a une grande valeur historique, car il a été écrit par une magistrate, témoin de la dernière exécution capitale en France. Son authenticité et sa qualité sont indiscutables. Cette juge, désignée pour assister à l’exécution d’un homme dont elle n’avait pas instruit l’affaire, a voulu conserver le souvenir précis de cette exécution. Elle a rédigé son témoignage comme un procès-verbal, de son arrivée à la prison des Baumettes à Marseille jusqu’à son départ. Elle a écrit sa propre déposition. C’est étonnant et émouvant de voir émerger un tel document, près de quarante ans plus tard. En 1977, la magistrate ne pouvait pas le savoir, mais elle venait d’assister à la dernière exécution capitale en France. Je ne suis pas un amateur de récits de supplices, mais je me suis dit qu’il fallait faire sortir ce document de l’ombre, pour que les jeunes générations mesurent ce qu’il se passait il y a quarante ans dans les prisons françaises.

Quel regard portez-vous sur la teneur de son récit ?

La force de ce document réside dans sa sobriété et sa précision. C’est un témoignage dépouillé qui laisse transparaître des émotions très maîtrisées. Il n’était pas destiné à être lu. La juge laisse filtrer ses sentiments de révolte, sanssonger à l’effet qu’elle peut produire sur un lecteur. Après l’exécution, la juge est rentrée chez elle, a bu un café et écrit dans la foulée le récit de ce qu’elle avait vu sans même mentionner son existence à ses proches. Son fils, qui a retrouvé ce texte, me l’a remis en me donnant son accord pour qu’il soit publié.

Pourquoi n’a-t-elle pas refusé d’assister à cette exécution ?

Un juge devait être présent à chaque exécution. Celui qui avait suivi l’affaire n’était pas disponible. Comme elle était la doyenne des juges d’instruction de Marseille, elle a été désignée par le président du tribunal pour y assister. Elle aurait sans doute pu refuser, mais, comme elle avait la conscience de ses devoirs, elle ne s’est pas dérobée.

La dernière exécution capitale a eu lieu en 1977, mais de nombreuses condamnations à mort ont été prononcées jusqu’en 1981…

Entre l’exécution d’Hamida Djandoubi et l’abolition de la peine de mort, le 9 octobre 1981, il y a eu de nouvelles condamnations à mort, mais plus aucune exécution. En effet, ces verdicts de mort ont tous été cassés par la chambre criminelle de la Cour de cassation. A l’époque, il n’y avait pas d’appel des arrêts de Cour d’assises. C’était donc le seul moyen de susciter un nouveau procès. J’ai été appelé à défendre ainsi, pendant cette période, cinq accusés qui avaient été condamnés à mort et dont la condamnation avait été cassée. Les cinq fois, la Cour d’assises de renvoi a refusé de prononcer à nouveau la peine de mort.

Jusqu’en 1980, la peine de mort semblait sur le déclin, le courant abolitionniste faisait de plus en plus d’adeptes auprès des magistrats. Pourtant, il y a eu une nouvelle vague de condamnations à mort, juste avant votre arrivée au ministère de la justice, en juin 1981. Pourquoi un tel regain ?

A l’automne 1980, tout a basculé pour le pire. Le climat s’est durci et l’opinion publique était saisie de dénonciations incessantes de l’insécurité. La campagne était conduite par Alain Peyrefitte (1925-1999), ministre de la justice du président Giscard d’Estaing. Il voulait s’opposer à tout le courant humaniste de l’époque et à la gauche intellectuelle très inspirée par les travaux de Michel Foucault, ceux qu’il appelait « les laxistes ». En un an, entre l’automne 1980 et l’été 1981, il y a eu neuf condamnations à mort : une véritable avalanche ! La peine de mort avait repris de la vigueur.

A Paris, on a condamné Philippe Maurice, accusé de meurtre, alors que cela faisait dix-sept ans qu’aucune peine capitale n’y avait été prononcée. La Cour de cassation avait rejeté le pourvoi. Il ne restait plus que le recours en grâce. Nous avions demandé qu’une trêve des exécutions soit marquée pendant la campagne présidentielle, trêve que le président Giscard d’Estaing a d’ailleurs observée. Mais, après l’élection de François Mitterrand, il y a eu encore trois nouvelles condamnations à mort jusqu’en juin 1981. Les jurés étaient en faveur de la peine capitale, mais ils savaient que Mitterrand gracierait les condamnés, d’où cet emballement.

Ainsi la peine de mort était devenue l’un des grands sujets de la bataille électorale de 1981. François Mitterrand a eu le courage de dire qu’il était abolitionniste. Le président Giscard d’Estaing déclarait qu’il fallait attendre que le sentiment d’insécurité s’apaise. Autant dire qu’on aurait encore la peine de mort aujourd’hui…

A cette époque, l’opinion publique n’était pas du tout favorable à l’abolition…

Le jour du débat sur l’abolition à l’Assemblée nationale, Le Figaro avait fait un sondage : 62 % des personnes interrogées se déclaraient en faveur de la peine de mort, 33 % contre. Pour les crimes « atroces », les opinions favorables atteignaient 73 %. Je savais qu’il fallait attendre une nouvelle génération pour que les esprits changent et que les Français mesurent qu’ils pouvaient vivre sans la guillotine, qui s’est révélée comme dans tous les Etats abolitionnistes inutile dans la lutte contre la criminalité. Il a fallu attendre vingt ans pour que soit commémorée l’abolition, et qu’elle soit considérée comme un honneur pour la gauche. Pour moi, c’est un grand privilège d’avoir servi cette cause en France et de l’avoir vue triompher de mon vivant.

Vous êtes aujourd’hui devenu une grande figure de l’abolitionnisme, non seulement en France mais également à l’étranger. A quel moment la lutte contre la peine de mort est-elle devenue votre combat ?

L’affaire Buffet-Bontems de 1972 a été pour moi décisive. Jusque-là, j’étais un partisan de l’abolition. Après l’exécution de Bontems, je suis devenu un militant de l’abolition. J’avais défendu Bontems avec Philippe Lemaire dans la terrible affaire des otages de Clairvaux. J’avais prouvé devant la Cour d’assises de Troyes que, compte tenu de l’arme utilisée, Bontems ne pouvait pas avoir tué les otages. C’était donc Buffet. La Cour d’assises l’a reconnu dans son verdict. Mais Bontems a pourtant été condamné à mort en tant que complice de Buffet. J’avais toujours pensé que le président Pompidou marquerait son humanité en épargnant la vie de Bontems et sa fermeté en faisant exécuter Buffet, récidiviste d’assassinats et qui voulait être exécuté. Bontems n’avait jamais versé le sang, mais on l’a malgré tout guillotiné. En quittant la prison de la Santé, je me suis dit que je n’accepterais jamais cette justice qui tuait. J’ai décidé que je défendrais désormais tous ceux qui encourraient la peine de mort quoi qu’ils aient fait. Et j’ai tenu parole.

Vous n’avez jamais été tenté d’abandonner face à une opinion publique largement rétive mais aussi devant le comportement de certains meurtriers récidivistes ?

Après l’affaire Norbert Garceau, au printemps 1980, j’ai dit à Elisabeth : « C’est simple, soit Mitterrand sera élu et la peine de mort abolie, soit Giscard d’Estaing gagnera et je claquerai du cœur à l’audience… » Garceau était un vétéran d’Indochine, condamné à vingt ans de prison pour le meurtre d’une femme qu’il courtisait et qu’il avait tenté de violer. Après avoir purgé sa peine, il avait été libéré. Puis il avait récidivé : même scénario, même crime. Garceau avait été condamné à mort par la Cour d’assises d’Albi. Le verdict avait été cassé. Garceau allait êtrerejugé à Toulouse. Il m’avait demandé de le défendre aux côtés de ses avocats. Une cause indéfendable, disaient mes collaborateurs. Je ne vous dis pas dans quel état était le public autour du palais de justice et dans la salle d’audience. C’était terrible, comme à Troyes dans l’affaire Patrick Henry. J’ai cru que je ne parviendrais jamais à convaincre les jurés de le laisser vivre encore. Pourtant, ils l’ont finalement épargné, un miracle. J’étais totalement épuisé.

Quelle était l’atmosphère de ces procès de la France giscardienne ?

L’impossibilité de faire appel de la décision des jurés donnait à ces procès une incroyable intensité dramatique. L’atmosphère dans laquelle était plongée ladéfense était inimaginable. Pour entrer au palais, les avocats devaient traverser la foule et, croyez-moi, les regards et les propos n’étaient pas tendres… La salle d’audience suintait le désir de mort. Une salle de Cour d’assises en province, c’est souvent petit. Vous plaidez à moins de trois mètres des jurés, des parents de la victime. Vous entendez l’accusé respirer derrière vous, pendant que la partie civile et l’avocat général demandent sa tête. Et que reste-t-il pour le sauver ? Des mots, votre plaidoirie. Il ne fallait jamais lire un texte, surtout ne jamais perdre le regard des jurés. Je savais que la qualité oratoire n’avait aucune importance, il fallait lesconvaincre que ce que je disais venait du plus profond de moi et que je leur parlais d’être humain à être humain. Il n’y avait plus de place pour l’éloquence.

Je savais que, si je n’atteignais pas le cœur des jurés, mon client se retrouverait dans la cellule des condamnés à mort. Suivrait un recours en grâce et si le président le refusait, c’était l’exécution. Dans son témoignage, la magistrate ne se sent aucunement coupable, mais, quand vous êtes avocat et que vous accompagnez celui que vous avez défendu à la guillotine, vous êtes là parce que vous n’avez pas été capable de sauver cet homme qui vous avait confié sa vie. La justice le tue et vous n’avez pas pu l’empêcher. Lors de l’exécution de Buffet, je regardais les visages crispés, nous avions tous des gueules d’assassins.

A quel moment la peine de mort est-elle devenue une question de société débattue dans l’espace public ?

Après l’échec de Briand et de Jaurès en 1907 lors du grand débat sur l’abolition, le problème de la peine de mort s’est véritablement posé dans la France des années 1970. Avant, du temps du général de Gaulle, il n’en était pas question. C’était un ancien officier, passé par l’école de guerre de Saint-Cyr, combattant de la guerre de 1914. De tels hommes n’avaient pas de doutes philosophiques sur la peine de mort. Tout le monde n’est pas Victor Hugo. En matière de droit commun, le général de Gaulle n’était pas particulièrement répressif, mais ce n’était pas non plus un disciple d’Albert Camus !

Les choses ont changé depuis 1981, en France et dans le monde entier. Les pays abolitionnistes sont majoritaires aux Nations unies. Quels sont les pays et les régions du monde qui renâclent le plus à abolir la peine de mort ?

L’histoire n’est pas finie, il reste encore à parvenir à l’abolition universelle. Mais jamais nous n’aurions cru que ça irait si vite, si loin. Aujourd’hui, la peine de mort a disparu du continent européen et de la plus grande partie du continent américain, excepté quelques îles des Caraïbes et des Etats du sud des Etats-Unis, notamment le Texas. Le nombre d’exécutions, depuis George W. Bush, a diminué de moitié, et, dans les dernières années, six Etats dont New York et l’Illinois ont aboli la peine de mort. L’abolition totale ne saurait tarder. Les derniers noyaux durs sont en Asie : la Chine, l’Indonésie, le Vietnam, même l’Inde et le Japon qui ont repris les exécutions. Et les Etats islamistes du Moyen et Proche- Orient : Iran,Irak, Pakistan, Arabie saoudite, et les Emirats du golfe.

Quand l’abolition a été votée, la France était le 35e pays abolitionniste. Aujourd’hui, on dénombre une centaine d’Etats abolitionnistes en droit et près de 50 abolitionnistes de fait. L’abolition est largement majoritaire aux Nations unies alors que c’était l’inverse il y a moins de trente ans. Le mouvement vers l’abolition universelle s’accélère, et il n’y a pas de retour en arrière, sauf cas rarissime.

Le plus significatif n’est-il pas que l’abolition face l’objet de conventions internationales, notamment européennes ?

Dans le Conseil de l’Europe, les 6e et 13e protocoles à la Convention européenne des droits de l’homme interdisent aux Etats qui les ont ratifiés de recourir à la peine de mort. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a aujourd’hui valeur normative, stipule que « nul ne sera condamné à mort ou exécuté ». Le deuxième protocole au Pacte sur les droits civils et politiques des Nations unies interdit également tout recours à la peine de mort. La France a ratifié tous ces traités et depuis 2007, grâce au président Chirac, continuateur du président Mitterrand, l’abolition est inscrite dans la Constitution. Aujourd’hui, la France est parmi les Etats leaders dans la campagne internationale pour l’abolition universelle.

L’abolition de la peine de mort peut-elle être menacée par la montée du national-populisme, en France et en Europe ?

La peine de mort est morte en France comme dans toutes les démocraties européennes. Le discours lepéniste qui appelle à son rétablissement pousse la démagogie jusqu’au cynisme. Il joue avec les passions. Mais Marine Le Pen, comme son père Jean-Marie, étant avocats, savent qu’il faudrait une révision constitutionnelle pour rétablir la peine de mort. Pour qu’une telle révision soit envisageable, il faudrait que chaque Chambre se prononce en sa faveur. Et àsupposer qu’on obtienne ensuite cette révision constitutionnelle par référendum, encore faudrait-il que la France quitte l’Union européenne et dénonce ses engagements internationaux. C’est inimaginable pour une démocratie européenne qui se proclame la patrie des droits de l’homme. Aujourd’hui, vous n’avez pas une juridiction pénale internationale qui pratique la peine de mort, pas une ! Tous les statuts l’ont écartée, y compris le traité de Rome de 1998 qui a créé la Cour pénale internationale pour juger les auteurs de crimes contre l’humanité, de génocides, de gazages. Comme la torture hier, la peine de mort est vouée àdisparaître. Et ce sera une victoire pour l’humanité.

Nicolas Truong

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