Mobilisation générale contre le nouveau paysage judiciaire

Publié: 15 juin 2013 par estellavaras dans Analyse
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J.-C.M.

Mis en ligne le 15/06/2013- lalibre

Dès lundi, à Mons, Charleroi et ailleurs, magistrats et greffiers passent à l’action.

A huit jours d’intervalle, le conseil des ministres a approuvé deux projets de loi de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) visant à redessiner le paysage judiciaire belge.

Ces textes ont fait l’objet de nombreuses critiques de la part du Conseil consultatif de la magistrature, du Conseil supérieur de la Justice, du Conseil d’Etat mais aussi des magistrats eux-mêmes, à commencer par ceux qui militent au sein de l’Association syndicale des magistrats (ASM) et de l’Union professionnelle de la magistrature (UPM).

Ces deux « syndicats » seront entendus, mardi, en commission Justice de la Chambre, qui entamera dans la foulée la discussion des deux projets.

La présidente de l’ASM, Manuela Cadelli (voir interview ci-contre) nous a confié que si les textes concoctés par Mme Turtelboom passaient tels quels, un recours devant la Cour constitutionnelle serait aussitôt déposé.

En attendant, ce lundi, les chefs de corps des juridictions montoises mais aussi le personnel des greffes et le barreau annonceront des actions tandis qu’on peut s’attendre à un arrêt de travail à Charleroi, le 18 juin. Il y en avait déjà eu un à Namur en avril.

La mobilisation est donc grande contre des projets de loi dont on rappellera les grandes lignes. Il s’agit d’une part de ramener le nombre d’arrondissements judiciaires de 27 à 12. Ils correspondront aux 10 provinces, à quoi il s’agit d’ajouter Bruxelles et Eupen. Ce faisant, le gouvernement entend réaliser des économies d’échelle.

La réforme vise aussi la mobilité des magistrats (et du personnel administratif) via des délégations et en prévoyant la nomination des magistrats des tribunaux de première instance et des parquets simultanément dans tous les arrondissements d’un même ressort de cour d’appel.

Le deuxième projet de loi, adopté en conseil des ministres voici une semaine, porte sur l’autonomie de gestion. Il crée un collège du ministère public et un collège des cours et tribunaux. Un plan de gestion présenté par les entités judiciaires locales servira désormais de base à une négociation entre ces collèges et la ministre de la Justice afin de s’accorder sur une enveloppe budgétaire fermée. La répartition des moyens se fera moyennant concertation entre ces organes de gestion et les entités locales.

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