Condamnés par la justice à rendre service

Publié: 14 juin 2013 par estellavaras dans Analyse
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An. H.

Mis en ligne le 14/06/2013- lalibre.be

Chaque année, 10 000 délinquants écopent d’une peine de travail après une infraction de roulage, un vol à la tire,un cambriolage, des coups, une bagarre A prester gratuitement dans une commune,une maison de repos,un hôpital…

Dans les palais de justice comme dans les mentalités, la peine de prison reste la référence. Tenace. Les peines alternatives sont toujours considérées comme une faveur accordée aux délinquants « qui n’ont que ce qu’ils méritent » : l’emprisonnement. Depuis 10 ans pourtant, la peine de travail autonome (PTA), prononcée comme peine principale, rencontre beaucoup de succès.

Environ 10 000 personnes sont condamnées, chaque année, à travailler gratuitement dans des communes, des ASBL, des services communautaires et fédéraux pendant 20 à 300 heures, selon les cas (jusqu’à 600 heures, en cas de récidive). On compte aujourd’hui 3 400 lieux de prestation dont 85 % des communes wallonnes et bruxelloises (72 % du côté flamand).

Haut taux de réussite

Les travaux sont très variés : peinture; maçonnerie; jardinage; nettoyage des parcs ou des plages; réfection de bâtiments publics; nettoyage de graffitis; classement; accompagnement de personnes handicapées; animation de seniors; tri de vêtements; distribution de repas aux sans-abri

Le rapport annuel 2012 de la direction générale des Maisons de justice, présenté jeudi, accorde une attention particulière à la peine de travail autonome. « L’avantage de cet instrument, c’est que le condamné exécute sa peine dans son milieu de vie avec un réel investissement de la société , pointe Annie Devos, directrice générale des Maisons de justice. C’est une peine méconnue mais qui fonctionne bien. Elle tient compte des trajectoires individuelles. »

La preuve en quelques chiffres. Les PTA connaissent un très haut taux de réussite : huit condamnés sur dix exécutent entièrement leur peine de travail. Pour beaucoup, c’est souvent leur première expérience positive de travail Annie Devos insiste sur l’intérêt de cette approche, qui se place dans une démarche d’insertion, à l’inverse de la peine de prison, qui vise d’abord l’écartement de la société. « La peine de travail peut donner lieu à une intervention structurante de la Justice qui travaille, dans l’ombre, au maillage social et à la reconstruction du lien. »

Potentiel

Directeur régional pour les maisons de justice francophones, Stéphane Davreux appuie : « La peine de travail permet aussi de faire des apprentissages, comme la structuration de la journée, ce que ne permet pas la prison. C’est un milieu déresponsabilisant : on vient taper à votre porte pour vous dire de vous lever, que c’est l’heure de l’atelier Cette expérience-là n’est pas transposable à l’extérieur. » En revanche, la prestation d’une peine de travail, dans le milieu de vie, permet de développer des habiletés sociales. « On part des ressources de la personne basée sur une idée fondamentale : les personnes peuvent évoluer; elles ont un réel potentiel. »

La directrice générale des Maisons de justice en est convaincue : « C’est une peine qui a du sens. Elle soutient l’inclusion sociale et permet d’avoir ‘un vivre ensemble’ plus acceptable. »

« Pas le Club Med ! »

Au cas où le condamné n’effectue pas sa prestation de travail (20 % des concernés), le dossier retourne au parquet, qui peut décider d’appliquer la peine de substitution – une peine de prison – au prorata de la partie non prestée. Une circulaire ministérielle prévoit dans ce cas de placer le condamné sous surveillance électronique. « Qu’on arrête donc de dire que les peines de travail ne sont pas exécutées ! Ce n’est pas vrai , s’exclame Stéphane Davreux. Et qu’on ne dise pas non plus que c’est le Club Med. C’est du travail gratuit qu’ils sont obligés de prester. »

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