Egypte: la justice invalide le Sénat et la commission constituante

Publié: 2 juin 2013 par estellavaras dans A contre-courant
Tags:,

AFP

Mis en ligne le 02/06/2013

La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l’élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante.

La justice égyptienne a invalidé dimanche le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l’absence d’Assemblée, ainsi que la commission qui a rédigé une Constitution controversée adoptée en décembre, ont annoncé les médias officiels.

La Haute cour constitutionnelle a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l’élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l’agence officielle Mena.

Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a affirmé que le Sénat pouvait rester en place jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement, mais qu’il ne devait pas légiférer, ont précisé des sources judiciaires.

Plusieurs plaintes faisant état d’irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif jusqu’à l’élection d’une nouvelle Assemblée du peuple, la précédente ayant été dissoute sur ordre de la justice.

La commission constituante, également dominée par les islamistes, avait aussi fait l’objet de plusieurs plaintes, car accusée d’avoir rédigé un texte non représentatif de tous les Égyptiens. L’instance avait été boycottée par les libéraux, la gauche et les représentants de la communauté chrétienne.

Les conséquences de l’invalidation de cette commission n’étaient pas encore claires dans l’immédiat.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s